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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN ET GARONNE HABITAT
Mme Linda PRADEL - Directrice Générale
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 - 82002 Montauban
SIRET 27820001900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Désignation de maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements locatifs sociaux
Quartier Chambord à Montauban
Référence 166101
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Quartier Chambord
82000 MONTAUBAN
Durée 48 mois
Description Désignation de maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements locatifs sociaux
Quartier Chambord à Montauban
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le numéro unique d'identification INSEE du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Inscription à l'Ordre des Architectes

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tarn et Garonne Habitat
Services Marchés
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 82002 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 70 00
  Envoi le 13/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/23 à 17h13
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/23
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne