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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune d'AIGREFEUILLE
Mairie d'AIGREFEUILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
31820 AIGREFEUILLE

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

Commune de BALMA
Monsieur le Maire de AUCAMVILLE
Mairie de BALMA
8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940
BP 33256 31132 BALMA CEDEX

Commune de L'UNION
Mairie de L'UNION
6B AVENUE DES PYRENEES
BP 39 31242 L'UNION CEDEX

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

Commune de BEAUZELLE
Mairie de BEAUZELLE
PLACE DE LA MAIRIE
31700 BEAUZELLE

Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE
Mairie de VILLENEUVE TOLOSANE
4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA
Mairie de BALMA
8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940
31132 BALMA CEDEX

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Place du Capitole
BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6

Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Centre Toulousain des Maisons de Retraite
2b RUE DE BELFORT
BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0224AOO - ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES - ANNEES 2024 à 2027 - JE/SM
Référence 23MC0224AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison - Services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (environ 250 sites)- autres membres du groupement de commandes
31000 TOULOUSE
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériquesFourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de prestations de services associées
Description : Achat et maintenance de systèmes d'impressions numériques
Fourniture de systèmes d'impression neufs et reconditionnés, de solution Watchdoc et Scancare et de prestations de services associées

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montants pour chaque membre du groupement de commandes: cf. article 4 de l'Acte d'engagement 		9 186 000 30121100
N° 02 Maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques KONICA MINOLTA et BROTHER existant
Description : Prestation de maintenance d'un parc de systèmes d'impression de marque KONICA MINOLTA et BROTHER existant au 31/12/2023 et fourniture de licences Watchdoc et scancare associé à une prestation de maintenance

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montants pour chaque membre du groupement de commandes: cf. article 4 de l'Acte d'engagement 		6 173 600 50313100
N° 03 Maintenance d'un parc de systèmes d'impressions numériques SHARP existant
Description : Prestations de maintenance d'un parc de systèmes d'impression de marque SHARP existant au 31/12/2023

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montants pour chaque membre du groupement de commandes: cf. article 4 de l'Acte d'engagement 		420 000 50313100
N° 04 Application de gestion des marchés d'impression d'un parc de matériels multimarques
Description : Intégration de données techniques, financières et contractuelles dans une application de gestion d'un parc multimarque associée à une prestation de maintenance

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montants pour chaque membre du groupement de commandes: cf. article 4 de l'Acte d'engagement 		80 000 48900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Critères environnementaux et sociaux
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commandes:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Commune d'AIGREFEUILLE,Commune de TOULOUSE,Commune de BALMA,Commune de L'UNION,Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse,Commune de BEAUZELLE,Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE,Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA,ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
DUREE:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter du 01/03/2025 pour la commune d'Aigrefeuille.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 pour la commune de Beauzelle.
L'accord-cadre est conclu à compter du 03/01/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour les autres adhérents.
DEVELOPPEMENT DURABLE:La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
INSERTION PROFESSIONNELLE: Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics (cf. article 3.1 du CCAP)-Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Lot 1 : Achat de matériel et de solution + maintenance de ces matériels et solution.35 heures d'insertion / an
Lot 2 : Maintenance d'un parc de moyens d'impression existants-200 heures d'insertion / an
Dans la mise en oeuvre de ces heures de Clause Sociale le concessionnaire privilégiera les parcours qualifiants et le recours aux publics résidants dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail:e.guerreiro@emploi-tme.org
ECHANTILLONS:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Chaque candidat qui répondra au lot 1 du présent accord-cadre devra fournir sans frais un matériel en test à la Collectivité Toulouse Métropole afin de pouvoir analyser l'ergonomie du matériel mais aussi la compatibilité avec la solution Watchdoc et Scancare.Le matériel devra être le modèle 2C équipé d'un lecteur de badge.Le prêt sera pour une période maximale de 2 mois.La livraison devra se faire au plus tard le jour de la date limite de réponse de cet accord-cadre à l'adresse ci-dessous :TOULOUSE METROPOLE-Service Economat-5, chemin de Perpignan-RDC-31 100 TOULOUSE.Contact : Jean-Baptiste SABATE / 06.16.26.14.89
TRANSMISSION OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(ref: 23MC0224AOO)
RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact:Hana ZAREVUCKA-Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A horizon 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/23 à 11h10
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