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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
SIRET 21120145400017
AVIS RECTIFICATIF DU 21/08/23
Remise des offres

Au lieu de :
04/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/09/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE BATIMENTS ET LOCAUX D'ARCHIVES
Référence 202311L00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 17 Avenue de la République Bp 80147
12100 Millau
Durée 3 mois
Description Etude de faisabilité pour l'installation d'un service d'archives dans l'un des bâtiments proposés (entresol du CREA, boulevard Sadi-Carnot ou Mairie annexe, rue Alfred Merle à Millau) en fonction des impératifs et procédures liés à la conservation et la valorisation de fonds d'archives mais aussi à la structure des bâtiments et évaluation de la faisabilité d'intégration des fonds documentaires de la Société d'Etudes Millavoises et du Cercle Généalogique et de leurs lieux de consultation et de réunion.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Forme
Quantité ou étendue Articulation autour de deux tranches : Une tranche ferme : Pour chaque site, diagnostic structurel et étude de faisabilité avec préprogramme;
Une tranche(s) optionnelle(s) : Après détermination du site retenu, diagnostic géotechnique / étude G2 AVP et programme.
Durée : 3 Mois pour l'ensemble des tranches.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Millau
Tél : 06 65 59 50 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :
http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 17/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/23 à 12h10