AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 SIRET 21120145400017
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AVIS RECTIFICATIF DU 21/08/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT DE BATIMENTS ET LOCAUX D'ARCHIVES |
Référence | 202311L00 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
17 Avenue de la République Bp 80147 12100 Millau |
Durée |
3 mois |
Description | Etude de faisabilité pour l'installation d'un service d'archives dans l'un des bâtiments proposés (entresol du CREA, boulevard Sadi-Carnot ou Mairie annexe, rue Alfred Merle à Millau) en fonction des impératifs et procédures liés à la conservation et la valorisation de fonds d'archives mais aussi à la structure des bâtiments et évaluation de la faisabilité d'intégration des fonds documentaires de la Société d'Etudes Millavoises et du Cercle Généalogique et de leurs lieux de consultation et de réunion. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Articulation autour de deux tranches : Une tranche ferme : Pour chaque site, diagnostic structurel et étude de faisabilité avec préprogramme; Une tranche(s) optionnelle(s) : Après détermination du site retenu, diagnostic géotechnique / étude G2 AVP et programme. Durée : 3 Mois pour l'ensemble des tranches. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mairie de Millau Tél : 06 65 59 50 12 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/09/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
Envoi le 17/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/23 à 12h10 |