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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA

Référence

CC2023-FCS-IDEA-0144

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal de livraison

Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec un seuil maximum
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Code CPV principal

30163000 - Cartes accréditives

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LES SITES HORS CORSAVY Description : MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LES SITES HORS CORSAVY Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil maximum:235 000 € HT Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les jeunes confiés à l'IDEA peuvent être hébergés dans différents établissements du DPT des PO, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d'environ 30 km autour de Perpignan. Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d'hébergement des jeunes.		30163000
N° 02	MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LE SITE DE CORSAVY Description : MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS ALIMENTAIRES (HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA HÉBERGÉS SUR LE SITE DE CORSAVY Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Seuil maximum : 15 000 € HT Le lot 2 étant mono-attributaire, il n'y a pas lieu de préciser le mode d'attribution des bons de commande par opérateur		30163000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par Budget départemental annexe IDEA, Ressources propres

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/09/23 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La collectivité se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour l'achat de cartes alimentaires si les prestations définies dans le présent accord cadre ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins sur le territoire du Département. Chaque jeune devant pouvoir bénéficier des cartes alimentaires au regard de son lieu d'hébergement.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 19/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/23 à 16h10