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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN ET GARONNE HABITAT
Mme Linda PRADEL - Directrice Générale
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 - 82002 Montauban
SIRET 27820001900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Construction de 50 logements, Lotissement la Buissonnière, Bas Pays à MONTAUBAN
RELANCE LOTS 2,4 ET 11 SUITE A PROCEDURE DECLAREE INFRUCTUEUSE.
Référence 162801-
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal d'exécution Lotissement la Buissonnière, Bas Pays
82000 MONTAUBAN
Description Construction de 50 logements, Lotissement la Buissonnière, Bas Pays à MONTAUBAN
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 GROS-OEUVRE
Description : GROS-OEUVRE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45223220
N° 4 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Description : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261000
N° 11 CARRELAGE-FAIENCE
Description : CARRELAGE-FAIENCE
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  45431000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tarn et Garonne Habitat
Services Marchés
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 82002 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 70 00
  Envoi le 18/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/23 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/07/23
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne
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