Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GRISOLLES
M. Le Maire
4 avenue de la république
82170 GRISOLLES
Tél : 05 63 67 30 21
SIRET 21820075600011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GRISOLLES ( ville et CCAS) à compter du 1er janvier 2024.

Référence

2023FIN01

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Renouvellement des contrats d'assurance de la commune : dommages aux biens - responsabilité civile- flotte automobile - protection juridique et fonctionnelle agents et élus - assurances statutaires

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base		66515000
N° 2	ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description : RESPONSABILITE CIVILE Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base .		66516000
N° 3	ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Description : ASSURANCE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base.		66514110
N° 4	ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE Description : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base		66513000
N° 5	ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Description : PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ET ELUS Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base		66513000
N° 6	ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Description : RISQUES STAUTAIRES Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6. Reconductions : Non Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base .		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/23 à 09h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulouse
68 Rue Raymond IV
31000 toulouse
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Envoi le 20/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/23 à 16h10