Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
SIRET 24650048200012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de services d'assurances pour la Communauté de Commune de la Haute Bigorre

Référence

230009

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Lieu principal de prestation

place des vigneaux
65200 bagneres de bigorre

Description

Ce marché a pour objet la Prestations de services d'assurances pour la la Communauté de Commune de la Haute Bigorre

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66515000
N° 2	Responsabilité Civile - Défense recours Description : Responsabilité Civile - Défense recours Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66516000
N° 3	Flotte automobile et accessoires Description : Flotte automobile et accessoires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66514110
N° 4	Protection juridique de la collectivité Description : Protection juridique de la collectivité Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66513100
N° 5	Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66516000
N° 6	Cyber risques Description : Cyber risques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les dispositions liées aux variantes et PSE éventuelles sont décrites dans les documents de la consultation Reconductions : Oui e marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.		66515411

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;
- Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ;
- Pouvoir de la personne signataire du marché ;
- Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances
Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ;
- Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ;
- Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 13h00
Lieu : bagneres de bigorre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 08h12