AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS, DES BORNES DE GESTION ALX ET ASSISTANCE POUR LE LOGICIEL ALX |
Référence | CC2023-FCS-LFA-0151 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
Durée |
12 mois |
Description | Le Département des Pyrénées-orientales possède 14 stations privatives de distribution de carburant (liste non exhaustive). La maintenance préventive et curative des distributeurs, des bornes de gestion et du logiciel de gestion seront assurées par une entreprise spécialisée. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil minimum de 5 000 € HT et un seuil maximum de 30 000 € HT annuel. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
12/09/23 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2027. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 24/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/23 à 10h10 |