Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures courantes de bureau, de papiers et de cartouches d'encre pour les imprimantes du SMDEA - Période 2023/2027 (Ariège 09)
Référence	23F-FTES BUREAU
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	SMDEA (voir annexe 1 du CCTP) 09000 ARIEGE
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), mais également l'ensemble des articles du catalogue fournisseur. Pour les achats sur catalogue, les prix des prestations sont déterminés par les prix unitaires du catalogue tarifaire du fournisseur, affectés de la remise qu'a consentie le candidat. Le présent marché ne concerne pas la fourniture d'articles fabriqués ou conditionnés par des travailleurs en situation de handicap. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 16000.0 Euro(s) H.T. soit 4000.0 Euro(s) H.T. minimum par an. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 88000.0 Euro(s) H.T. soit 22000.0 Euro(s) H.T. maximum par an.
Code CPV principal	30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire	30192113 - Cartouches d'encre
	30197600 - Papier et carton traités
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Entité adjudicatrice : Accord-cadre à bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations (sous-critères : cf. règlement de la consultation) 20 % : Service après-vente, conditions et gestion des commandes, modalités de livraisons, suivi des prestations et services associés (accès internet : devis, factures, bons de livraison, information produits, stock, prix ...) 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)
Renseignements	administratifs Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/09/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Négociations : Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (cf. règlement de la consultation). - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Les sous-critères du critère prix sont fixés au règlement de la consultation.
	Envoi le 19/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/23