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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Gilles D'ETTORE - Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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| Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ZI Le Causse 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché public global de performances pour la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public |
| Référence | 2023TX0072 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
120 mois |
| Description | Il s'agit d'un projet global commun à la CAHM et à ses six communes membres (Bessan, Montagnac, Nezignan, Pomerols, Portiragnes, Saint-Thibery). Le Marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de conception, reconstruction, exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations festives avec suivi et gestion de l'énergie (non compris la fourniture d'énergie). Plus précisément, le Marché confie au Titulaire les missions et obligations suivantes : - G0 « GESTION ADMINISTRATIVE » - G1 « GESTION DE L'ENERGIE » - G2 « MAINTENANCE » - G3 NP « TRAVAUX NON PROGRAMMES » - G3 « TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT » - G4 « MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC » - Pour les communes de Montagnac, Nézignan-L'Evêque, Pomérols, Portiragnes et Saint-Thibéry : G5 « ILLUMINATIONS FESTIVES » : Gestion (pose, dépose, stockage) des illuminations festives. Le détail du contexte, des missions et des obligations est précisé par le dossier de consultation phase candidature. |
| Code CPV principal | 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
| Code CPV complémentaire | 50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles / capacités techniques / capacités financières. Le détail ainsi que les pondérations sont énoncés au Règlement de dialogue phase candidature. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/09/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/09/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et les communes de Bessan, Pomerols, Portiragnes, Saint-Thibéry, Montagnac, Nézignan-L'Evêque. Il est renvoyé au règlement de dialogue (phase candidature) et au programme fonctionnel des besoins (PFB) phase candidature |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER-FSE |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/23 à 18h10 |
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