ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23V0182PA- AC/HL - TRANSPORT ALLER-RETOUR ET MANUTENTION D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXPOSITION "Cathares" : Toulouse dans la croisade.
Référence 23V0182PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Musée Saint-Raymond - 1 ter Place Saint-Sernin et Ensemble Conventuel des Jacobins 69 rue Pargaminières
31000 TOULOUSE
Durée Jusqu'au 24/01/25
Description Du 5 avril 2024 au 5 janvier 2025, la direction des musées de Toulouse présentera l'exposition « Cathares ». Toulouse dans la croisade.
Prestations attendues :
- L'emballage et le remballage d'oeuvres d'art et d'objets archéologiques;
Les oeuvres concernées par la prestation de remballage, pour la phase retour, sont signalées dans la liste des oeuvres, annexe à la présente consultation.
- Le transport aller et retour d'oeuvres d'art et d'objets archéologiques;
- L'organisation et la planification des convoyages et de la logistique associée (y compris relative aux convoyeurs) ainsi que les démarches administratives spécifiques.
- L'installation ou l'accrochage dans les parcours d'exposition d'oeuvres d'art et d'objets archéologiques
Les oeuvres concernées par la prestation d'installation ou d'accrochage sont signalées dans la liste des oeuvres, annexe à la présente consultation.
Le prestataire peut être amené à effectuer des transports hors de France.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 79920000 - Services de conditionnement et services connexes
  92521000 - Services de musées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La totalité des oeuvres devra être livrée entre le Musée Saint-Raymond et le Couvent des Jacobins entre
le 11 mars 2024 et le 22 mars 2024.
Avant la livraison des oeuvres d'art et des objets archéologiques, le titulaire devra prendre contact avec le
coordinateur des expositions du Musée Saint-Raymond au plus tard 8 jours ouvrables avant le 11 mars
2024 et ce, afin de convenir ensemble de la date exacte de livraison.
Le délai d'exécution courra jusqu'à la date de restitution de la dernière oeuvre soit au plus tard le 24
janvier 2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Liste et description de l'outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation;
Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ou équivalent pour les sociétés étrangères;
Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM;
Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société, et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir une attestation ou un certificat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et performances environnementales
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires
DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission
des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil
d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par
le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être
doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont
précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.
marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature
électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les
marchés publics.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/23 à 17h10