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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations topographiques
Référence 20230067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrains
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 330 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : géographique Pole d'aménagement Nord-Est
Description : Prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Nord-Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 		570 000 71351810
N° 2 Lot 2 : géographique Pole d'aménagement Ouest
Description : Prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 		755 000 71351810
N° 3 Lot 3 : géographique Pole d'aménagement Sud-Est
Description : Prestations de géomètre en topographie, foncier et détection des réseaux souterrain sur le territoire du Pole d'aménagement Sud-Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 		1 005 000 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Attestation assurance,
-Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,
-Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est à noter que la candidature devra justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts d'au moins un de ses membres,
-Certification en localisation des réseaux : Conformément à l'article R554-34 modifié par Décret n°2018-899 du 22 octobre 2018, seul un « prestataire certifié en localisation des réseaux, option 3 "géoréférencement & détection" » pourra postuler au marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est à noter que la candidature devra justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts d'au moins un de ses membres.
-Certification en localisation des réseaux : Conformément à l'article R554-34 modifié par Décret n°2018-899 du 22 octobre 2018, seul un « prestataire certifié en localisation des réseaux, option 3 "géoréférencement & détection" » pourra postuler au marché.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/23 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/23 à 17h10
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