Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestation d'assurance de type "flotte véhicules" et risques annexes pour les besoins du Département de l'Hérault
Référence	23PMO05
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	Département 34000 HERAULT
Durée	12 mois
Description	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés. Le parc véhicules du Conseil Départemental de l'Hérault est composé de berlines, fourgonnettes, fourgons, camions, engins, remorques, tracteurs, bus, matériels espaces verts et deux roues.
Code CPV principal	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché débutera le 1er janvier 2024 à 0 heure (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (le cas échéant). Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant la notification. La fiche « informations organisme porteur du risque » à compléter pour chaque organisme porteur du risque. La fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer le numéro ORIAS). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions du Code des Assurances
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/23 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après l'attribution du contrat, le marché sera signé entre le conseil départemental et l'attributaire. La signature du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 21/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/23 à 16h10