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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23M0277AOO -PRU BELLEFONTAINE TRAVAUX AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU SECTEUR NORD : ALLEES DE BELLEFONTAINE - PARVIS DU METRO - PLACE COMMERCIALE VA/LM
Référence 23M0277AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Ville de Toulouse
31100 Toulouse
Description La présente consultation a pour objet la réalisation du projet d'aménagement des espaces publics du secteur Nord du quartier Bellefontaine.Elle comprend :
- La suppression de la configuration routière des allées de Bellefontaine et réduction de l'emprise de voirie par création d'une chaussée double sens 2 x 3m,
- La création d'aménagements piétonniers et cyclables ainsi que des espaces végétalisés,
- La modification du carrefour entre l'allée de Bellefontaine et la rue du doyen Lefebvre
- La démolition et remblaiement du pont du chemin de Lestang,
- L'agrandissement et création de nouveaux cheminements dans le parc Clairfont,partie Ouest
- Le réaménagement du parvis du métro et de la Place commerciale:
- La création de réseaux eaux pluviales selon le nouvel aménagement,
- La création de réseaux d'éclairage public selon le nouvel aménagement,
- La création de réseaux secs divers selon les besoins de Toulouse Métropole,
- La plantation d'arbres et aménagement d'espaces végétalisés .
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie Terrassements Viabilité Revêtements
Description : Voirie Terrassements Viabilité Revêtements
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la Prestation supplémentaire éventuelle 1 Revêtement du parking de la Place commerciale en pavés béton drainants 		  45234116
N° 02 Réseaux secs Eclairage public
Description : Réseaux secs Eclairage public
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45316110
N° 03 Réseaux humides
Description : Réseaux humides
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45232410
N° 04 Génie Civil
Description : Génie Civil
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45222000
N° 05 Espaces verts et arrosage
Description : Espaces verts et arrosage
Durée du marché : 40 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Retenue de garantie de 5% est prévue pouvant être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance (10% pour le lot 1 et 30% pour les autres lots), sans obligation de constituer une garantie financière. Prix révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum les heures d'insertion suivante :LOT 1 : 7250 heures, lot 2 :900 heures, lot 3 :600 heures, lot 4 380 heures, lot 5 800 heures
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et participation ANRU à hauteur de 23 % et demande faite au titre du FEDER.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot 1 : FNTP 212 Déconstruction sélective
Lot 1 : FNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires
Lot 1 : FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
Lot1 : FNTP 261 Rabattement de nappe
Lot 1 : FNTP 2321 Matériaux traités in situ avec ajout de liants sur PST
Lot 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
Lot 1 : FNTP 3421 Enrobés à température abaissée
Lot 1 : FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux
Lot 1 FNTP 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en matériaux naturels
Lot 1 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
Lot 1 FNTP 3713 Marquage pour signalisation routière
Lot 1 FNTP 3721 pose de bornes ou panneaux de signalisation définitif
Lot 1 FNTP 3752 : Exploitation de balisage en milieu urbain
Lot 1 : FNTP 516 Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
Lot 1 : FNTP 7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille
Lot 1 : FNTP 7643 Géo référencement d'ouvrages
Lot 2 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
Lot 2 : FNTP 651 Eclairage public - Travaux neufs
Lot 2 : FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT < 1kV
Lot 2 : FNTP 681 Pose de tubes PVC télécom LST
Lot 2 : FNTP 7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille
Lot 2 : FNTP 7643 Géo référencement d'ouvrages
Lot 3 : FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
Lot 3 : FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression - en site urbain -établis en canalisation de DN ? 300mm
Lot 3 : FNTP 5144 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- Profondeur de tranchées ? à 3,5m en hors nappe phréatique ou présence ponctuelle
Lot 3 : FNTP 7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille
Lot 3 : FNTP 7643 Géo référencement d'ouvrages
Lot 4 : FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante
Lot 4 : FNTP 212 Déconstruction sélective
Lot 4 : FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
Lot 4 : FNTP 2342 Couches de forme en matériaux granulaires
Lot 4 : FNTP 2532 Soutènements par pieux sécants Hauteur ? 6m
Lot 4 : FNTP 712 Étanchéité d'ouvrage
Lot 5 : QUALIPAYSAGE créations jardins et espaces verts P120 Classe 5
Lot 5 : QUALIPAYSAGE Fauchage E 150
Lot 5 : QUALIPAYSAGE Entretien Espaces verts E 131
Lot 5 : QUALIPAYSAGE Elagage E140
Lot 5 : QUALIPAYSAGE Arrosage A500 Arrosage automatique
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du
Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un
pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis
par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le
pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/23 à 08h10
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