Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23V0173AOO - JE-EO - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS

Référence

23V0173AOO-JE-EO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

- Les écoles maternelles et élémentaires - Les centres de Loisirs
31000 Toulouse

Description

La présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse Description : Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants : - Période initiale : 179 000.00 € H.T - Seconde période : 363 000.00 € H.T - Troisième et quatrième périodes : 406 000.00 € H.T Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 200 heures pour 2026 et 2027.		90511200
N° 02	Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse Description : Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants : - Période initiale : 153 000.00 € H.T - Seconde période : 318 000.00 € H.T - Troisième et quatrième périodes : 357 000.00 € H.T Nombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 150 heures pour 2026 et 2027.		90511200
N° 03	Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse Description : Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants : - Période initiale : 87 000.00 € H.T - Seconde période : 180 000.00 € H.T - Troisième et quatrième périodes : 203 000.00 € H.T		90511200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
- Récépissé d'enregistrement de la flotte de collecte en préfecture
- Récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de déchets de type «SPAn C3 impropres à la consommation humaine» auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
- Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la réglementation ICPE si applicable
- Agrément sanitaire C3

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Révision trimestrielle.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/23 à 09h10