Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23V0164COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU MULTI ACCUEIL MIRAIL UNIVERSITE
Référence	23V0164COR
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ23
Description	Au nord du quartier Mirail Université, une halte-garderie est actuellement présente sur environ 160 m² de SDP au sein de bâtiments modulaires. La Mairie de Toulouse souhaite repositionner et étendre cette halte-garderie sise au 14 Chemin du Mirail à Toulouse. Ce nouveau projet permettra de transformer l'actuelle halte-garderie (accueil temporaire ou occasionnel) en centre multiaccueil (accueil régulier, temporaire ou occasionnel de l'enfant) et augmenter sa capacité d'accueil, permettant un passage de 18 à 30 lits. Au-delà d'une réponse à des besoins d'accueil grandissants, ce projet doit également permettre d'accueillir les familles dans des locaux adaptés aux normes actuelles (environnementales, accessibilité). Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 400 000.00 € HT hors mobilier (valeur mars 2023). Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité Qualité des références de chacun des membres Moyens de chacun des membres Lettre de motivation (critère additionnel) La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - architecture - performance environnementale /Simulation Thermique Dynamique - structure - fluides - électricité - voiries et réseaux divers - aménagement paysagers - vérification et mise en service d'installations techniques - économie du bâtiment - acoustique - signalétique - système sécurité incendie - démarche BIM (Building Information Modeling) et son management Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, SSI et aménagement paysager seront chacune assurées par une personne physique unique (quelle que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence là. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. Il est a noter le fait que le maître d'ouvrage accordera une attention particulière au respect de la réglementation en vigueur sur les questions de sécurité et d'accessibilité, tant en phase d'étude qu'en phase opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 40 000.00 € HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Voir article 8.1 du Règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 14 mois, inclus une période de préparation de 2 mois. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 31/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/08/23