| Objet |
Concession de Service Public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage de la ville d'Agde
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Avis de concession
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| Code NUTS |
FRJ13 |
| Description |
Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et suiv. et R 1411-1 et suiv. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et suiv. et R 3111-1 et suiv. du Code de la Commande Publique.
Concession passée pour 10 ans, de 2024 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum ; du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 10 ans d'exploitation. |
| Code CPV principal |
92332000 - Services de plages |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
83 390 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Plage d'Ambonne
Description : Location de matériel nautique sans activité accessoire. 600 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 240 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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200 000
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92332000
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| N° 2 |
Plage d'Ambonne
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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6 005 000
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92332000
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| N° 3 |
Plage d'Ambonne
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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6 005 000
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92332000
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| N° 4 |
Plages de la Roquille et du Môle
Description : Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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1 500 000
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92332000
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| N° 5 |
Plages de la Roquille et du Môle
Description : Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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2 000 000
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92332000
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| N° 7 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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8 000 000
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92332000
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| N° 8 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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10 000 000
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92332000
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| N° 9 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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12 010 000
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92332000
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| N° 10 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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12 010 000
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92332000
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| N° 11 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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12 010 000
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92332000
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| N° 12 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées. 1 000 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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1 200 000
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92332000
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| N° 13 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Jeux d'enfants avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 200 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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1 000 000
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92332000
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| N° 14 |
Plages de Richelieu et de Rochelongue
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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4 600 000
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92332000
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| N° 15 |
Plage Les Battuts
Description : Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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4 000 000
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92332000
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| N° 16 |
Plage Les Battuts
Description : Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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1 750 000
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92332000
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| N° 17 |
Plage du Grau d'Agde
Description : Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 750 m² de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 300 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements.
Durée du marché : 120 mois.
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1 100 000
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92332000
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| Délégation |
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre.
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| Conditions de participation |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire.
- Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts)
- Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait K-bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
- Déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail
- qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et s. du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts
- Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités
- Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité
- Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité
- Toute information permettant d'apprécier les garanties économiques et financières du candidat
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de prestations similaires à l'objet de la concession
- Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public
En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française.
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Critères d'attribution
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La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
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| Documents |
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
Les concessionnaires devront développer les activités saisonnières suivantes, en fonction des lots auxquels ils seront candidats :
Lot 1 : Location d'engins de plage sans activité accessoire
Lots 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 14 et 15 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration comprenant exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide ou chaude avec ou sans service de table et buvette.
Lots 4, 5, 16 et 17 : Location de matériel avec activité accessoire de buvette comprenant exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide conditionnée (sandwiches, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec grill permettant de réchauffer des produits simples, à emporter et sans service de table) et buvette.
Lot 12 : Location de matériel avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées comprenant exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre et vente de boissons de 3ème catégorie en canettes et de glaces conditionnées.
Lot 13 : Jeux d'enfants avec activité accessoire de buvette comprenant exploitation d'activités sportives et d'aires de jeux pour enfants, restauration froide conditionnée (sandwiches, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec grill permettant de réchauffer des produits simples, à emporter et sans service de table) et vente de boissons de 3ème catégorie en canettes et de glaces conditionnées.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
28/07/23 à 20h10
Publication aux supports de presse suivants :
L'Hotellerie Restauration
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