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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CAHORS
M. Jean-Luc MARX - Maire
73 boulevard Gambetta
BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017
Ville de Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel de Ville
73 boulevard Gambetta
BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9

AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/23
Remise des offres

Au lieu de :
09/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 25/09/2023 14h00
Lire :
Date: 23/10/2023 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
25/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 25/09/2023 à 14h00
Lire :
Date: 09/10/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Pour le groupement de commandes: Ville de Cahors, CCAS de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S du Code de la commande publique)
Référence 2023ASSUR001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l'ensemble de la procédure de passation des marchés, signe et notifie le marché au nom des membres du groupement et conclut et signe d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Chaque membre exécute les marchés le concernant.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		125 000 66516000
N° 02 ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		100 000 66515100
N° 03 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		130 000 66516100
N° 04 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		360 000 66512100
N° 05 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		4 000 66513100
N° 06 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		4 500 66513100
N° 07 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
L'estimation indiquée est annuelle. 		10 000 66516000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date d'effet du contrat: 1er Janvier 2024.
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par les membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF. Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF. Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF. Règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendues des garanties
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/23 à 11h10
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