ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
AVIS RECTIFICATIF DU 14/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
14/09/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
05/10/23 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 15/09/2023 10h00 Lieu: Perpignan
Lire :
Date: 06/10/2023 à 10h00 Lieu: Perpignan

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence EZA-ASSU-2023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
66000 PERPIGNAN
Description La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle concerne des services d'assurance relatifs aux Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité du fait des barrages, responsabilité atteintes à l'environnement, Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositions, risques numériques.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. 		  66515200
N° 2 Assurance « Responsabilité du fait des barrages »
Description : Assurance « Responsabilité du fait des barrages »
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. 		  66516000
N° 3 Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Description : Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement »
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La réponse à l'offre de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. 		  66514110
N° 4 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La réponse à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. 		  66515000
N° 5 Assurance « Risques numériques »
Description : Assurance « Risques numériques »
Eu égard à leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, du lot 5 « Assurance Risques Numériques » seront communiqués aux opérateurs économiques qui en feront la demande selon les modalités indiquées au règlement de la consultation (art. 5).
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/23 à 10h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Juillet 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 10h10
Logo