Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTBETON
Mme Le Maire
50 rue Cyprien Majorel
82290 MONTBETON
Tél : 05 63 67 40 10 - Fax : 05 63 30 01 24
SIRET 21820124200011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Contrats d'assurance pour une durée de 5 ans : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance. Allotit en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Risques automobilies Description : Risques Automobiles Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 2	Risques dommages aux biens Description : Risques de Dommages aux Biens Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 3	Risques de responsabilités Description : Risques de Responsabilités Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516400
N° 4	Protection juridique et fonctionnelle Description : Protection Juridique et Fonctionnelle Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66513000
N° 5	Risques statutaires Description : Risques Statutaires Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66512000

Conditions de participation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 10h00
Lieu : MONTBETON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 26/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/23 à 13h10