| Objet |
FOURNITURE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR SUPPORTS PHYSIQUES POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE ET LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
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| Référence |
ABC-2023-FCS-MDPO-0130 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
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Lieu principal de livraison
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DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
66000 DEPARTEMENT DES PO
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| Description |
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Code CPV principal |
22110000 - Livres imprimés |
| Code CPV complémentaire |
30234300 - Disques compacts (CD) |
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30234400 - Disques numériques polyvalents (DVD) |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
LIVRES ADULTES EN LANGUE FRANCAISE : FICTION
Description : LIVRES ADULTES EN LANGUE FRANCAISE : FICTION
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 est défini comme suit:
Minimum 12 500,00 € HT
Maximum 65 500,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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22110000
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| N° 02 |
LIVRES ADULTES : DOCUMENTAIRES EN LANGUE FRANCAISE, DONT PETITS EDITEURS
Description : LIVRES ADULTES : DOCUMENTAIRES EN LANGUE FRANCAISE, DONT PETITS EDITEURS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 est défini comme suit :
Minimum 10 000,00 € HT
Maximum 40 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 03 |
LIVRES ADULTES: FONDS LOCAL DONT PETITS EDITEURS
Description : LIVRES ADULTES: FONDS LOCAL DONT PETITS EDITEURS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 est défini comme suit :
Minimum 3 000,00 € HT
Maximum 30 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 04 |
LIVRES ADULTES ET JEUNESSE EN LANGUE REGIONALE (CATALAN ET OCCITAN) DONT PETITS EDITEURS
Description : LIVRES ADULTES ET JEUNESSE EN LANGUE REGIONALE (CATALAN ET OCCITAN) DONT PETITS EDITEURS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 est défini comme suit :
Minimum 5 000,00 € HT
Maximum 55 500,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 05 |
BANDES DESSINEES POUR ADULTES ET JEUNESSE
Description : BANDES DESSINEES POUR ADULTES ET JEUNESSE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 est défini comme suit :
Minimum 5 000,00 € HT
Maximum 40 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 06 |
LIVRES JEUNESSE DE LANGUE FRANCAISE DONT ROMANS, DOCUMENTAIRES, ALBUMS, THEATRE, CONTES, POESIE
Description : LIVRES JEUNESSE DE LANGUE FRANCAISE DONT ROMANS, DOCUMENTAIRES, ALBUMS, THEATRE, CONTES, POESIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 est défini comme suit :
Minimum 13 200,00 € HT
Maximum 60 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 07 |
DOCUMENTS SONORES MUSICAUX SUR SUPPORT CD ET VINYLE
Description : DOCUMENTS SONORES MUSICAUX SUR SUPPORT CD ET VINYLE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°7 est défini comme suit :
Minimum 100,00 € HT
Maximum 10 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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30234300
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| N° 08 |
TEXTES LUS ADULTES ET JEUNESSE
Description : TEXTES LUS ADULTES ET JEUNESSE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 est défini comme suit :
Minimum 100,00 € HT
Maximum 15 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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30234300
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| N° 09 |
CINEMA ADULTE ET JEUNESSE SUR SUPPORT DVD ET BLU- RAY
Description : CINEMA ADULTE ET JEUNESSE SUR SUPPORT DVD ET BLU- RAY
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 est défini comme suit :
Minimum 100,00 € HT
Maximum 25 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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30234400
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| N° 10 |
LIVRES ADULTES ET JEUNESSE: GROS CARACTERES
Description : LIVRES ADULTES ET JEUNESSE: GROS CARACTERES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 est défini comme suit :
Minimum 5 000,00 € HT
Maximum 40 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 11 |
LIVRES JEUNESSE DE LANGUE FRANCAISE A DESTINATION DES PARTENAIRES DES OPERATIONS PRIX DU LIVRE VIVANT EN FRANCAIS ET PREMIERES PAGES EN FRANCAIS
Description : LIVRES JEUNESSE DE LANGUE FRANCAISE A DESTINATION DES PARTENAIRES DES OPERATIONS PRIX DU LIVRE VIVANT EN FRANCAIS ET PREMIERES PAGES EN FRANCAIS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 est défini comme suit :
Minimum 1 000,00 € HT
Maximum 90 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 12 |
ACQUISITION EXPRESSE DE TOUT DOCUMENT IMPRIME EN FONCTION DES DEMANDES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Description : ACQUISITION EXPRESSE DE TOUT DOCUMENT IMPRIME EN FONCTION DES DEMANDES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 est défini comme suit :
Minimum 1 000,00 € HT
Maximum 30 000,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| N° 13 |
LIVRES ADULTES ET JEUNESSE EN LANGUE ETRANGERE
Description : LIVRES ADULTES ET JEUNESSE EN LANGUE ETRANGERE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°13 est défini comme suit :
Minimum 1 000,00 € HT
Maximum 25 500,00 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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22110000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par budget départemental, ressources propres
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/23 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Dans le cas où un soumissionnaire est classé 1er de plus de 3 lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué les 3 lots pour lesquels il a obtenu la meilleure note globale pondérée au terme de l'analyse.
Si le candidat a obtenu la même note globale pondérée sur plusieurs lots pour lesquels il est classé 1er, les lots qui lui sont attribués sont ceux dont le montant maximum sont les plus importants.
Les lots restants sont attribués aux candidats classés 2d et ainsi de suite sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2027.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
28/07/23 à 17h10
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