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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0150PA - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MOBILISATION ET LA CREATION DE LIEN SOCIAL A TRAVERS LA RÉALISATION DE TRAVAUX EN AUTO-REHABILITATION SUR DES COPROPRIETES DU PIC - JE/HZ
Référence 23M0150PA-JE-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 98133000 - Services prestés par les organisations sociales
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Tél : 05 81 91 73 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des résidents de copropriétés du PIC de Toulouse Métropole à la réalisation de travaux d?auto-réhabilitation de parties communes de la copropriété, en chantier participatif. Ces actions participent à un double objectif transversal de mobilisation et création de lien social entre habitants, autour d'un élément commun. Cette dynamique collective souvent perdue dans les copropriété du PIC est recherchée comme composante indispensable de la démarche de redressement de la copropriété concernée. Cela jouera également sur l'amélioration de l'environnement direct des copropriétés. Il s'agira uniquement de petits travaux de rénovation et d'aménagement intérieure et extérieure (peinture, isolation, fabrication de mobilier, organisation d'espace...).
  Envoi le 27/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/23 à 14h13