Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23M0288PN - GESTION ET ENTRETIEN DES 18 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE de 2024 à 2028 - CM-HZ
Référence	23M0288PN-CM-HZ
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	18 aires d'accueils des gens du voyage sur le territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Durée	12 mois
Description	Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse candidature gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur 23M0288PN. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Marché à prix global et forfaitaire
Code CPV principal	70332100 - Services de gestion de terrains
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 ans. Il peut être reconduit 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats doivent impérativement compléter et retourner : Le cadre de réponse de candidature fourni dans la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un dossier dans la limite souhaitée de 20 pages tout document compris. En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le dossier annexé, le cadre de réponse prévaut. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : CRITERE 1 : Capacités financières et économiques (10%) CRITERE 2 : Capacités techniques (50%) CRITERE 3 : Capacités professionnelles (40%) Les critères sont détaillés au paragraphe V.3 du RC - AAPC. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ce marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage existantes sur le territoire métropolitain. La mission concerne la gestion et l'entretien les 18 aires d'accueil des gens du voyage pour lesquelles le prestataire mettra en place principalement l'organisation suivante : - Accueil et formalités administratives pour les nouveaux arrivants et sortants, - Gardiennage et astreinte selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception et suivi des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire, - Entretien courant, maintenance et petit entretien de l'ensemble des aires et de leurs abords, - Relations avec les différents partenaires - Mission de médiation avec les familles occupantes - Gérer les fermetures annuelles ou temporaires (pour réhabilitation) des aires d'accueil. Le détail des prestations est disponible dans l'annexe technique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la durée du marché
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale Laura Desmoulin 1 rue Delpeche 31000 Toulouse
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 09h10