ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23V0176PA - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE COURREGE - DT/LM
Référence 23V0176PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 165 Avenue de Saint Exupery
31400 TOULOUSE
Durée 42 mois
Description La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre des travaux d'extension et réhabilitation du groupe scolaire Courrège.
L'objectif est de passer 6 classes de maternelles à 11 classes et de 11 classes élémentaires à 16 classes.
L'opération envisagée vise à la fois à :
- restructurer/réhabiliter le bâti existant et à sa réorganisation et mise a niveau fonctionnelle et d'usage pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes attendues,
- adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin,
- intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la
réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettrait d'atteindre 60 % d'économie d'énergie.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixé à 7 700 000 euros HT (valeur décembre 2022) hors mobiliers est décomposé en deux tranches définies ci-après.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 05 67 73 81 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixé à 7 700 000 euros HT (valeur décembre 2022) hors mobiliers est décomposé en deux tranches:
- Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études : jusqu'à la phase APD, le périmètre d'étude porte sur la totalité des travaux (fixé à 4 200 000,00 € HT valeur décembre 2022).
- Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après APD sur la réalisation des
travaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire (fixé à 3 500 000,00 € HT valeur
décembre 2022).
Une visite facultative est organisée mercredi 30 août 2023 à 14h00, sur site au 165 Avenue de Saint Exupery, à TOULOUSE.
Les candidats devront au plus tard la veille à midi, prévenir de leur présence par téléphone auprès de Madame CAYRON Françoise.
Tél. : 05.61.22.26.36

  Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/07/23