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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE null Place du Capitole BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0194AOO - AC/HL - FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS AUX PÉRIODIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS SUR SUPPORT PAPIER OU ÉLECTRONIQUE. |
| Référence | 23MC0194AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
TOULOUSE ET LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit de la fourniture et de la gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique, nécessaires aux services de la Mairie de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'établissement public du Capitole (Théâtre et Orchestre) durant les années 2024 à 2027. Pour certains numéros de périodiques isolés et/ou épuisés, il pourra être demandé au titulaire d'effectuer une recherche en antiquariat. L'accord-cadre concerne environ 2700 abonnements adultes et jeunesse. Les montants annuels HT des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont estimés à : Toulouse Métropole : 100 000 €; Commune de Toulouse : 250 000 €; Etablissement Public du Capitole : 20 000 €. |
| Code CPV principal | 72320000 - Services de bases de données |
| Code CPV complémentaire | 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et Etablissement Public du Capitole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la prestation appréciée au regard du cadre de réponses techniques auquel le candidat répondra obligatoirement 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les montants maximums annuels HT des dépenses pour la période initiale et pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont définis comme suit : Toulouse Métropole : 150 000 €; Commune de Toulouse : 350 000 €; Etablissement Public du Capitole : 30 000 €. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE; - Commune de TOULOUSE; - TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de la durée totale de l'accord-cadre. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 16h10 |
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