|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE SOUILLAC M. Gilles LIEBUS - maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 32 71 00 SIRET 21460309400019
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium. |
| Référence | SOUILLAC_CONCESSION_01_2023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal de prestation |
Lieu-dit la Féraudie, Chemin de la Combe 46200 SOUILLAC |
| Durée de la concession |
384 mois |
| Description | Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession. |
| Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 18 500 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Procédure restreinte phase candidature |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution |
|
Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 16h10 |
|
