Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac

Référence

PA2314

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Ville de Blagnac des prestations pour répondre à ses besoins de conseils, d'assistance et de représentation juridiques.

Code CPV principal

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement Description : Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnement Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: maximum 25.000 € HT		79110000
N° 2	Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé) Description : Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: maximum 50.000 € HT		79110000
N° 3	Droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité Description : Droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: maximum 30.000 € HT		79110000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La présentation de la structure professionnelle du cabinet d'avocats : organigramme, indication des effectifs moyens annuels des 3 dernières années et des titres d'études et titres professionnels des membres du cabinet. Le candidat détaillera les qualités de chaque collaborateur (avocat collaborateur, avocat associé, secrétaire juridique, juriste, documentaliste...).
Conformément à leurs règles déontologiques, une liste "anonymisée" des références professionnelles (à moins que les personnes publiques concernées aient préalablement et expressément donné leur accord à la diffusion de ces références) pour des prestations équivalentes effectuées en propre par le candidat au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose de la qualité d'avocat conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre au regard de la note technique proposée
40 % : Prix des prestations au regard du bordreau de prix unitaires et de la grille des coefficients de valorisation des prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations commandées.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le pouvoir adjudicateur attribuera les bons de commande par rotation aux opérateurs économiques, dans l'ordre final de classement des offres des attributaires.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 15h10