ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
TOULOUSE METROPOLE
Objet 23MC0215PA - AC-HZ- PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE INCENDIE SUR SITE ET HORS SITE
Référence 23MC0215PA-AC-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN
31000 TOULOUSE
Durée 48 mois
Description La présente consultation vise à répondre à l'obligation de formation visée par les articles R.4227-28 et R.4227-39 du Code du travail selon lesquels l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
La formation doit comprendre des notions théoriques relatives au risque incendie et une phase pratique (connaissance des modalités d'extinction lors d'un départ de sinistre) afin de répondre aux objectifs suivants :
- acquérir les comportements adaptés en cas de départ de feu ;
- apprendre à maîtriser un départ de feu en adoptant les gestes requis ;
- savoir manipuler les moyens de secours et d'extinction sur feux réels.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 190 300,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le Préfet de Région

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur 23MC0215PA).
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 247 500€ H.T. pour la durée de l'accord-cadre
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est décomposé comme suit :
pour TOULOUSE METROPOLE : 76 000 € H.T.
pour la Commune de TOULOUSE : 147 000 € H.T.
pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 21 000 € H.T.
pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE : 3 500 € H.T.

  Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/07/23 à 13h10