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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Oui
- Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - Etablissement Public du Capitole |
| Objet | 23MC0195PA - AC/ZD - PRESTATIONS DE FORMATIONS PREVENTION SECOURS CIVIQUES NIVEAU 1 ET PREVENTION SECOURS CIVIQUES RECYCLAGE 2023-2027 |
| Référence | 23MC0195PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation vise à répondre à l'obligation disposée par la circulaire du 2 octobre 2018 "relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours" et prévue aux articles R.4141-17 à R4141-20 et R.4224-15 du Code du Travail, selon lesquels l'employeur est tenu de former un certain nombre d'agents à donner les premiers secours en cas d?urgence au sein des services où sont exécutés des travaux dangereux. Dans le cadre du plan de développement des compétences, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de répondre plus largement à cette obligation par la mise en oeuvre de sessions de formations PSC1 et PSCR en faveur de l'ensemble des agents, conformément aux recommandations fixées par note de service interne. A titre indicatif, l'estimation du nombre d'agents à former est de 775 agents par an pour la formation initiale (PSC1) et 350 agents par an pour la formation recyclage (PSCR). |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs TOULOUSE METROPOLE Tél : 05 81 91 73 36 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
21/09/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum par collectivité et par an se décompose comme suit : Toulouse Métropole Période 1 : 173 000,00 € Maximum HT Commune de TOULOUSE Période 1 : 221 00,00 € Maximum HT ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE Période 1 : 12 000,00 € Maximum HT Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - Etablissement Public du Capitole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Le montant estimatif par collectivité et par an se décompose comme suit : Toulouse Métropole Période 1 : 173 000,00 € HT Commune de TOULOUSE Période 1 : 221 000,00 € HT ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE Période 1 : 9 000,00 € HT SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 01/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/23 à 14h10 |
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