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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58
SIRET 21810065900018
Mairie de Castres
Commande publique communautaire
MAIRIE DE CASTRES
null Rue de l'Hôtel de Ville
null
81100 CASTRES
Tél : 05 63 71 58 58

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Commande publique communautaire
Communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET
null Le Causse Espace d'Entreprises
CS 50007
81115 CASTRES
Tél : 05 63 71 58 58

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORDS-CADRES POUR L'ÉTABLISSEMENT DE PRESTATIONS FONCIÈRES, TOPOGRAPHIQUES ET LEVERS D'ARCHITECTURE
Référence 23TOPOS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Territoire de la communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET
81100 CASTRES
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 PRESTATIONS FONCIÈRES
Description : PRESTATIONS FONCIÈRES

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		480 000 71355000
N° 02 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET LEVERS D'ARCHITECTURE
Description : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET LEVERS D'ARCHITECTURE

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		200 000 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 16h10
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