Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet

LOCATION DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE (H.A.D.) ET AUTRES SERVICES DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS

Référence

23021

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Béziers et Bédarieux
34500 Béziers

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne l'externalisation d'un ensemble de prestation de service concernant la location de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes par un prestataire spécialisé. Cette prestation a pour but de permettre le maintien à domicile de patient dans le cadre de l'Hospitalisation A Domicile (H.A.D.).

Code CPV principal

33192000 - Mobilier médical

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Location de matériels et de mobiliers médicaux Description : Location de matériels et de mobiliers médicaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'estimation financière est donnée sur 1 an.	75 000	33192000
N° 02	Fluides médicaux et extracteur O2 Description : Fluides médicaux et extracteur O2 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'estimation financière est donnée sur 1 an.	2 000	24111500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Autofinancement, T2a,PPI

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : 2-Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/23 à 12h00
Lieu : Béziers

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La zone d'intervention de l'HAD du C.H. de Béziers se situe sur l'agglomération de Béziers et s'étend jusqu'à 30 kms aux alentours.
Par ailleurs, une antenne HAD est localisée sur Bédarieux. Son champ d'intervention s'étend également jusqu'à 30 kms aux alentours.
Ces zones peuvent connaître ponctuellement des extensions de 5 à 10 km en périphérie.
Si une extension pérenne venait à devoir être mise en place cela fera l'objet d'un avenant.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy
34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 01/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/23 à 15h13