Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012

AVIS RECTIFICATIF DU 11/08/23

Remise des offres	Au lieu de : 04/09/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 18/09/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 05/09/2023 12h00 Lire : Date: 18/09/2023 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES PERSONNES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

Référence

M23INS003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Lieu principal de prestation

Département des Hautes-Pyrénées (65)
65000 Tarbes

Description

L'accord-cadre à bons de commande.
La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle.

Code CPV principal

85312510 - Services de réhabilitation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion Description : accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen		85312510
N° 02	accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir Description : accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen		85312510
N° 03	accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir Description : accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen		85312510
N° 04	accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié Description : accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen		85312510

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la Collectivité pour l'ensemble des lots et participation du Fonds Social Européen pour les lots 1 et 4.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique de l'offre
24 points : 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…)
16 points : 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis)
12 points : 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
8 points : 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
40 points : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 18/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/23 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

Envoi le 02/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/23 à 09h10