Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT CERE
Mme Dominique BIZAT - Maire
43 Avenue François de Maynard
46400 SAINT CERE
Tél : 05 65 10 01 10 - Fax : 05 65 10 01 29
SIRET 21460251800018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS D'ASSURANCES

Référence

2023.200.fnt.007

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ25

Lieu principal de prestation

Avenue François de Maynard
46400 SAINT-CERE

Description

Services d'assurance dommages aux biens
Services d'assurance de responsabilité civile
Service d'assurance de responsabilité environnementale
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance Protection Juridique
Service d'assurances des Risques Statutaires

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	DOMMAGES AUX BIENS Description : Services d'assurance dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66515000
N° 2	RESPONSABILITE CIVILE Description : Services d'assurance de responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66516000
N° 3	RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Description : Service d'assurance de responsabilité environnementale Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66516000
N° 4	FOLTTE AUTOMOBILE Description : Services d'assurance de véhicules à moteur Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66514110
N° 5	PROTECTION JURIDIQUE Description : Services d'assurance Protection Juridique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66513100
N° 6	RISQUES STATUTAIRES Description : Service d'assurances des Risques Statutaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Une faculté de résiliation annuelle est reconnue à chacune des parties à l'échéance principale du 1er janvier moyennant le respect d'un préavis de 4 mois. La notification de la résiliation devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.		66512000

Conditions de participation

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Service d'assurances

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
40 % : Valeur financière

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot