Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012

AVIS RECTIFICATIF DU 11/08/23

Remise des offres	Au lieu de : 05/09/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 06/09/2023 12h00 Lire : Date: 19/09/2023 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AFIN DE FAVORISER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Référence

M23INS004

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Lieu principal de prestation

département des Hautes-Pyrénées
65000 Tarbes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° Lot 1	Accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe Description : Accompagnement des publics en insertion sans domicile fixe Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori.		85312400
N° Lot 2	Accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles Description : Accompagnement des publics en insertion non-salariés agricoles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale ou à sa date de notification si la notification a lieu a posteriori.		85312400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la Collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Non demandé

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique
24 points : 2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes…)
16 points : 2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des CV anonymisés transmis dans l'offre)
12 points : 2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques RSA) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre
8 points : 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
40 points : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/23 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/23 à 08h10