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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CAHORS M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE - Maire 73 boulevard Gambetta BP 30249 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22 SIRET 21460042100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une Opération de Restauration immobilière a Cahors |
| Référence | HAB012023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu d'exécution principal |
CAHORS 46000 CAHORS |
| Durée |
36 mois |
| Description | Les prestations sont réparties en 2 tranches. Ce présent contrat est constitué également d'une partie à bons de commande : Il s'agira de réaliser l'animation et le suivi des ORI sur les 8 immeubles en monopropriété identifiés, soit environ 27 logements. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour 1 à 8 immeubles (cf conditions au CCTP) Ces prestations, à bons de commande concernent également le travail administratif et juridique lié à une potentielle expropriation. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le prestataire devra avoir les compétences suivantes: juridiques, administratives, techniques, sociales, financières et fiscales comme indiqué dans le règlement de la consultation. Compte tenu de la complexité des enjeux relatifs à une telle opération, l'assistance d'un avocat pour la sécurisation juridique de l'opération est souhaitée dans l'équipe opérationnelle. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/23 à 16h10 |
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