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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23V0190AOO - Travaux d'extension et reconstruction des locaux de l'école élémentaire BENEZET - LOTS 2-4- 7- 8- 11-13 et 15 (RELANCE) - SA/SG
Référence 23V0190AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 37 rue Bénézet
31300 TOULOUSE
Description Le bassin scolaire de l'école élémentaire Bénézet, prévoit une augmentation de l'effectif d'enfants accueillis. L'école maternelle a fait récemment l'objet d'une démolition partielle avec extension doublant sa capacité de 3 à 6 classes. A son tour, l'école élémentaire doit prévoir une augmentation de ses effectifs et passer d'une capacité de 7 ou 8 classes actuellement à 13 classes, tout en apportant des locaux annexes aujourd'hui sous dimensionnés tels que la restauration (réfectoire et offices), les locaux CLAE, les locaux du personnel, les rangements, les sanitaires, le préau, le terrain de sport.
Les travaux porteront sur :
Déconstruction du bâtiment existant et construction d'un bâtiment neuf en R+1 de 2 400 m² de plancher abritant :
- En RDC la zone administrative, la restauration et les locaux CLAE
- A l'étage, 13 classes d'enseignement élémentaire, une bibliothèque et les locaux du personnel
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 GROS-OEUVRE / VRD
Description : GROS-OEUVRE / VRD
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : variante libre autorisée : ciblée sur le type de fondations de la nouvelle construction.
Variantes obligatoires : VOA 02.01 Béton bas carbone et VOA 02.02 Dallage sur terre-plein
  45223220
N° 04 ETANCHEITE / COUVERTURE
Description : ETANCHEITE / COUVERTURE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45261420
N° 07 ENDUIT SUR ITE / ENDUIT
Description : ENDUIT SUR ITE / ENDUIT
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421000
N° 08 PLATRERIE / FAUX PLAFONDS
Description : PLATRERIE / FAUX PLAFONDS
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45410000
N° 11 REVETEMENTS DE SOLS DURS / FAIENCE
Description : REVETEMENTS DE SOLS DURS / FAIENCE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45432130
N° 13 ELECTRICITE / CFO / CFA
Description : ELECTRICITE / CFO / CFA
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45311200
N° 15 CVC / PLB / EQUIPEMENTS SANITAIRES / GEOTHERMIE
Description : CVC / PLB / EQUIPEMENTS SANITAIRES / GEOTHERMIE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Avance de 30 %, plafonnée à 300
00 euro(s) , sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables mensuellement. Prix forfaitaires. Le paiement dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de complexité comparables ou similaires, éventuellement avec réemploi pour les lots concernés, en site occupé, avec date et montant des travaux réellements exécutés.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ces lots lancés en appel d'offres ouvert, complètent la consultation en procédure adaptée 23V0195PA. Ces deux consultation font suite à la relance des lots infructueux de la consultation initiale 23V0030AOO - Travaux d'extension et reconstruction des locaux de l'école élémentaire BENEZET ».
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les
dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque
transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables). Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre d'heures
d'insertion est précisé au RC. Le chantier fera partie du programme européen Life "Waste2build " pour des chantiers exemplaires "Économie Circulaire". L'Objectif est
d'optimiser les ressources et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics (Btp) à l'échelle locale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Critères de jugement des offres :
-Pour les lots 2, 4, 7, 8 et 13 :Prix des prestations : 40%; valeur technique :60%.
- Pour le lot 11 : Prix des prestations : 40%; valeur technique :45%;Economie circulaire : 15%.
- Pour le lot 15 : Prix des prestations : 40%; valeur technique :50%;Economie circulaire : 10%.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises