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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ASSISTANCE AUX ETUDES, CONTRÔLES ET SUIVI DES PLANTATIONS D'ALIGNEMENT ET DES SITES DEPARTEMENTAUX
Référence 23CD310110
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Département Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Direction des Routes - Secteur NORD
Description : Routes Départementales NORD (SRD de Villefranche de Lauragais, Villemur sur Tarn, Muret et Auterive).
Montant minimum de 60 000 € et maximum 240 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		240 000 71330000
N° 02 Direction des Routes - Secteur SUD
Description : Routes Départementales SUD (SRD de Cazères sur Garonne, Boulogne sur Gesse, de Saint-Gaudens et de B. de Luchon)
Montant minimum de 50 000 € et maximum 200 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 71330000
N° 03 Autres propriétés et sites départementaux
Description : Sites départementaux (collèges, MDS, HDD, CAD, musées, La Réole, etc...)
Montant minimum de 30 000 € et maximum 180 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		180 000 71330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/23 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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