| Objet |
23M0129PA -MT-HZ- ACTIONS DU PLIE : FORMATION - ANNEES 2024-2026
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| Référence |
23M0129PA-MT-HZ |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de prestation
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Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 Toulouse
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| Description |
60% des participants du PLIE ont un niveau de formation égal ou inférieur au niveau V (inférieur au bac ou proche de l'illettrisme) ou ont été scolarisé à l'étranger. Aussi, l'accès à la formation reste pour eux difficile et insuffisant.
Il apparaît alors nécessaire de mettre en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle Emploi, la Région ou encore par l'Agefiph.
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| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Fonds Local Formation
Description : Fonds Local Formation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"
Modalités de financement :
lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
lots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Le lot 1 sera attribué à 1 opérateur économique.
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 15 000 € H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 2 |
Evaluation des potentiels
Description : Evaluation des potentiels
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"
Modalités de financement :
lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
lots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Le lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique.
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 280 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 3 |
Apprentissage du français
Description : Apprentissage du français
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"
Modalités de financement :
lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
lots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 35 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 4 |
Inclusion numérique
Description : Inclusion numérique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National "Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021-2027"
Modalités de financement :
lot 1 : 100,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
lots 2, 3 et 4 : cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Le lot 4 sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 H pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 03/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/08/23 à 16h10
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