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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0080AOO-CM-HZ - Prestation de Blanchisserie pour vêtements de travail et équipements de protection individuelle et de pressing pour vêtements d'image et uniformes de la Police Municipale.
Référence 23MC0080AOO-CM-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse
31000 TOULOUSE
Description Les prestations pour les deux lots sont détaillées dans le cahier des clauses particulières article 21 - Clauses techniques particulières.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum.
Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls montants mentionnés dans l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Blanchisserie industrielle pour vêtements de travail et E.P.I.
Description : Blanchisserie industrielle pour vêtements de travail et E.P.I.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui commence à la date de notification de l'accord-cadre.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 € H.T. concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 300 000 € H.T. concernant la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
650 000 98310000
N° 02 Pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale
Description : Pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui commence à la date de notification de l'accord-cadre.
Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 € H.T. concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 € H.T. concernant la commune de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
150 000 98312000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Blanchisserie industrielle pour vêtements de travail et E.P.I.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Pressing pour vêtements d'image et uniformes de la police municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour le lot 1. Les conditions de remise sont décrites dans le règlement de la consultation article 5.2.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/23 à 13h10