Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

TOULOUSE METROPOLE
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23MC0318AOO - AC/HL - RETRANSCRIPTIONS DE REUNIONS ET COMPTAGE DU TEMPS DE PAROLE DES ELUS - ANNEES 2024-2027 - TOULOUSE METROPOLE ET VILLE DE TOULOUSE

Référence

23MC0318AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

6 rue René LEDUC
31500 Toulouse

Description

Il s'agit pour la collectivité de pouvoir rédiger de manière fiable et rapide les procès-verbaux et comptes rendus des instances consultatives et délibératives, enregistrées et filmées (Conseils). Il est nécessaire de se baser sur une retranscription de type « mot à mot » des débats.
L'objectif est de pouvoir disposer, pour chaque réunion :
- d'un rendu écrit fiable et correspondant exactement à ce qui a été dit au cours de la séance, sous un format modifiable et sous une présentation conforme au CCP.
- Pour les Conseils de la Métropole et pour les Conseils municipaux : d'un tableau récapitulatif de chaque temps de parole, par élu et en minutes (format 00.00), présenté sur 2 colonnes (1 colonne NOM / 1 colonne TEMPS). Seul le temps global par élu ayant pris la parole est demandé, cumulé sur toute la durée de l'instance, même si l'élu a pris la parole plusieurs fois au cours de la séance.

Code CPV principal

79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d?un tableau récapitulatif des temps de parole Description : Transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d'un tableau récapitulatif des temps de parole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : L'estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit : - Toulouse Métropole : 15 000 € H.T/an; - Commune de Toulouse : 12 000 € H.T/an. Le montant maximum annuel se décompose comme suit : - Toulouse Métropole : 20 000 € H.T/an; - Commune de Toulouse : 16 000 € H.T /an.		79550000
N° 02	Transcriptions d'enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc) Description : Transcriptions d?enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : L'estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 € H.T/an - Commune de Toulouse : 6 000 € H.T/an Le montant maximum annuel se décompose comme suit : - Toulouse Métropole : 40 000 € H.T/an - Commune de Toulouse : 8 000 € H.T /an		79550000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le BPU.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise
des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les
marchés publics.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/23 à 15h10