Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

23M0114PA - DG//EO - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2024 à 2028

Référence

23M0114PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE
31000 TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE

Description

Dans le cadre du transfert de compétences opéré du Conseil départemental 31, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire et confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant :
-l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages.
-les publics pris en charge au titre de l'intermédiation locative Logement d'abord.
-l'installation dans le logement des publics sortant d'IML LDA.
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.

Code CPV principal

85310000 - Services d'action sociale

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le lot 1 est multi-attributaires : 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le lot 2 est à titulaire unique.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Tout public Description : Tout public Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum : 1 343 800€ HT par an		85310000
N° 02	Femmes victimes de violence Description : Femmes victimes de violence Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Montant maximum : 140 000€ HT par an		85310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il est prévu par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/23 à 09h10