Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
M. Pierre SOUJOL - Président
152 chemin des Merles
34400 LUNEL
Tél : 04 67 83 45 40
SIRET 24340052000165

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marchés d'assurances

Référence

2023-AO-29

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

152 chemin des Merles
34400 LUNEL

Description

dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, cyber risques

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance dommages aux biens Description : Assurance dommages aux biens Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 2	Assurance responsabilités civile générale Description : Assurance responsabilités civile générale Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance flotte automobiles Description : Assurance flotte automobiles Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 4	Assurance des cyber risques Description : Assurance des cyber risques Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515411

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché se termine en 2027, une nouvelle mise en concurrence sera organisée au second semestre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 04/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/23 à 15h10