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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Exécution de services de transport scolaire à destination d'étudiants et d'élèves en situation de handicap
Service 1601 - Saint-Etienne-du-Valdonnez/ Saint-Etienne-du-Valdonnez (CIRCUIT D'ORIGINE)
Référence 23MMP052MN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 12, Rue des serres
48000 STE ETIENNE DU VALDONNEZ
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 16 000 euros HT.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département de la Lozère
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- La licence de transport intérieur (LTI) et l'attestation de capacité pour les professionnels
- L'attestation de capacité pour les professionnels
- Le certificat de capacité pour les taxis
- Le permis de conduire pour les particuliers

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix des prestations
10 % : Valeur environnementale (âge du véhicule)
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 04 66 49 66 63

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/08/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 06 Juillet 2024. Toutefois, le début exact des prestations est fixé au 1er jour du calendrier scolaire 2023 / 2024, soit le lundi 04 septembre 2023, jour de la rentrée scolaire.

  Envoi le 04/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/08/23
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