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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
CC2R
2 Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 Valence d'Agen
Tél : 05 63 29 92 00
SIRET 24820001600074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Référence Diag-Ass-Collec 23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 2, Rue du Général Vidalot
82400 VALENCE D'AGEN
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à un seul opérateur économique
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne