| Objet |
23M0202PA -MT-HZ- ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2024-2026
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| Référence |
23M0202PA-MT-HZ |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de prestation
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Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 Toulouse
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| Description |
Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable.
Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.
L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Diagnostic et ateliers mobilité
Description : Diagnostic et ateliers mobilité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 150 diagnostics et 300 heures de formation en ateliers pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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| N° 2 |
Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type
Description : Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys"
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 3 |
Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage
Description : Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 3 000 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 4 |
Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Description : Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 400 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 5 |
Formation au code de la route
Description : Formation au code de la route
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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| N° 6 |
Formation pour la conduite d'un véhicule (2 roues ou 4 roues)
Description : Formation pour la conduite d'un véhicule (2 roues ou 4 roues)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 heures + 8 permis AM pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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| N° 7 |
Apprentissage et sécurisation dans la pratique du vélo pour l'accès à l'emploi
Description : Apprentissage et sécurisation dans la pratique du vélo pour l'accès à l'emploi
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 30 séances de formation en atelier, 5 diagnostics, 10 accompagnements individuels et 1 sortie collective pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP et notamment l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat en tant qu'organisme de formation à la conduite
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 07/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/08/23 à 17h10
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