| Objet |
23M0245PA -MT-HZ ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - SPIE - ANNEES 2024-2026
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| Référence |
23M0245PA-MT-HZ |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de prestation
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Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 Toulouse
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| Description |
Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.
L'objectif final de tout parcours PLIE est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées. |
| Code CPV principal |
75231240 - Services de réinsertion |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Sud (codes postaux 31100, 31300, 31400)
Description : Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Sud (codes postaux 31100, 31300, 31400)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 696 mois d'accompagnement de participants (soit 58 participants x 12) pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 2 |
Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Nord (code postal : 31000, 31200 et 31500) et comité local Nord Est (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Description : Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Toulouse Nord (code postal : 31000, 31200 et 31500) et comité local Nord Est (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 696 mois d'accompagnement de participants (soit 58 participants x 12) pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| N° 3 |
Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Nord Ouest et Sud Toulousain (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Description : Accompagnement tout public, secteur relevant du comité local Nord Ouest et Sud Toulousain (dans la limite des communes de Toulouse Métropole)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Fonds Communautaires : Oui
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
-40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
-60,00% maximum par le FSE+.
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 696 mois d'accompagnement de participants (soit 58 participants x 12) pour la période initiale. Cette quantité sera identique pour chaque période de reconduction.
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75231240
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle « mobile » (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches…) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de procès-verbaux des Antennes Techniques Locales (ATL). Les PV d'ATL valident les entrées et les sorties sur la prestation. La notification vaut bon de commande pour le démarrage de l'action. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis à l'article 11 du CCP.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2026.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 08/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
08/08/23 à 14h10
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