AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | PROFESSIONNALISATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES |
Référence | 23MDA01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT |
Durée |
12 mois |
Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les lois n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51, et n°2015-1776 du 28 décembre 2015, article 56 prévoient dans l'article L.441-1, alinéa 6 du Code de l'action sociale et des familles, que l'agrément pour l'accueil familial de personnes âgées et personnes handicapées est subordonné à l'engagement des accueillants à suivre une formation préalable, initiale et continue. Cette formation fait l'objet du présent marché. |
Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CONSEIL DEPARTEMENTAL 34 |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 168 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs CD34 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
25/09/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 08/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/23 à 15h10 |