Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48
SIRET 21810144200018

Commune de Lescure d'Albigeois
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande de la Commune de Lescure-d'Albigeois et du CCAS de Lescure-d'Albigeois. Coordonnateur: Commune de Lescure-d'Albigeois
Référence	23FF-0015-K
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ27
Durée	24 mois
Description	La présente consultation concerne trois points de livraison pour une consommation estimée annuelle de 849 303 kWh (CAR 2023) : - Mairie et Groupe Scolaire (identifiant PCE: 23263096914404) - Salle Multisports (identifiant PCE: 23240376139353) - EHPAD "Les Charmilles" (identifiant PCE: GI091568) En plus de l'offre de base d'une durée de 24 mois, il est demandé aux candidats deux variantes: - une offre sur une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ; - une offre sur une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024. L'acheteur n'autorise pas la présentation d'autres variantes de la part des candidats Délai de validité des offres 5 heures
Code CPV principal	09123000 - Gaz naturel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/23 à 12h01

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 10/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/23 à 13h10