Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère (5 lots)

Référence

23MMP044

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ14

Lieu principal de prestation

Département de la Lozère
48000 Mende

Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel :
Lot n° 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 € HT
Lot n° 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux : Maxi annuel : 20 000 € HT
Lot n° 3 : Collecte et traitement de déchets DASRI : Maxi annuel : 50 000 € HT
Lot n° 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux : Maxi annuel : 30 000 € HT
Lot n° 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau Maxi annuel : 10 000 € HT

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau) Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027.	65 240	90500000
N° 2	Collecte et traitement de déchets dangereux Description : Collecte et traitement de déchets dangereux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027.	42 892	90500000
N° 3	Collecte et traitement de déchets DASRI Description : Collecte et traitement de déchets DASRI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027.	86 000	90500000
N° 4	Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux Description : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027.	90 120	90460000
N° 5	Collecte et traitement des papiers de bureau Description : Collecte et traitement des papiers de bureau Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027.	13 800	90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Prix unitaires révisables trimestriellement
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Prestations financées dans le cadre du budget départemental.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 :
- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;
- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;
- l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux.
Pour le lot 2 :
- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;
- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;
- l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux.
Pour le lot 3 :
- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;
- Les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 19 Décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 Mai 2009 (Agrément ADR ou TMD) et au transport de matière biologique de catégorie B.
Pour le lot 4 :
-Certification ISO (de type 9001 ou 14001, ou certificat de compétence Qualitass) relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés ;
- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;
- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département).
Pour le lot 5 :
- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département ) ;
- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)

Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Collecte et traitement de déchets DASRI
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et environnementale
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/23 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2024.
Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Conseil départemental de la lozère
BP BP141 48004 Mende Cedex 4

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 10/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/08/23 à 16h10