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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48
SIRET 21810144200018
Commune de Lescure d'Albigeois
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de fourniture d'électricité puissance supérieure à 36kva pour le groupement de commande de la Commune de Lescure-d'Albigeois et du CCAS de Lescure-d'Albigeois
Référence 23FF-0016-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 24 mois
Description La fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu sans aucune altération des besoins ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites d'une puissance supérieure à 36kva précisés dans le CCTP.
Le périmètre de consultation concerne: 5 Tarifs BT>36 KVA
Une variante exigée pour une durée de 36 mois
L'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes de la part des candidats.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/23 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/23 à 15h10
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